Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont EI DELUCA Lydie (ci-après "nous", "notre" ou "EI DELUCA Lydie") utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le site accessible à partir de l'URL suivante : sos-demoussage.pro (ci-après "le Site").
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations personnelles que vous nous communiquez et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (ci-après "Loi Informatique et Libertés").
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
Raison sociale : EI DELUCA Lydie
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Siège social : 1070 Route de la Guilletière, 38850 CHIRENS
SIRET : 822 638 763 00026
Email : [email protected]
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes :
Via le formulaire de demande de devis (ViteUnDevis) :
- Données d'identification : nom, prénom
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
- Données de localisation : code postal, ville
- Données relatives au projet : type de bien immobilier, description du projet de démoussage, surface estimée
Données de navigation (automatiques) :
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Système d'exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Date et heure de connexion
Les données collectées via le formulaire de devis sont traitées par le service tiers ViteUnDevis (plateforme de mise en relation) qui agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD. ViteUnDevis s'engage contractuellement à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
3. Finalités et bases légales du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter votre demande de devis et vous mettre en relation avec des artisans qualifiés | Exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD) |
| Vous contacter pour préciser votre projet et vos besoins | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
| Améliorer la qualité de nos services et du Site | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
| Respecter nos obligations légales et réglementaires (comptabilité, fiscalité) | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) |
| Assurer la sécurité et la prévention de la fraude | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont susceptibles d'être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite nécessaire à l'accomplissement des finalités précitées :
- Personnel autorisé de EI DELUCA Lydie : Accès limité aux données strictement nécessaires à l'exécution de leurs missions
- Artisans partenaires qualifiés : Professionnels du démoussage sélectionnés dans votre région pour établir votre devis (transmission limitée aux données nécessaires : nom, prénom, localisation, description du projet)
- ViteUnDevis : Plateforme de mise en relation agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD
- Prestataires techniques : Hébergeur du Site (Manus - https://manus.im) et services d'infrastructure technique nécessaires au fonctionnement du Site
- Autorités compétentes : Sur demande légale ou judiciaire, dans le cadre de la prévention, de la détection ou de la poursuite d'infractions pénales
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou marketing.
5. Transferts de données hors Union Européenne
Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert de données vers des pays tiers (hors UE) n'est effectué. Si un tel transfert devait être envisagé à l'avenir, nous nous engageons à mettre en place les garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant des durées différentes selon leur finalité :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de demande de devis (prospects) | 3 ans à compter de la dernière interaction |
| Données de navigation (logs) | 12 mois maximum |
| Documents comptables et fiscaux | 10 ans (obligation légale) |
| Données en cas de contentieux | Durée du contentieux + délais de prescription applicables |
Au-delà de ces durées, vos données seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible, sauf obligation légale de conservation plus longue.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :
- Chiffrement des données : Transmission sécurisée via le protocole HTTPS (SSL/TLS)
- Contrôle d'accès : Accès limité aux seules personnes autorisées avec authentification renforcée
- Sauvegarde régulière : Copies de sauvegarde pour prévenir la perte de données
- Protection contre les intrusions : Pare-feu, systèmes de détection et de prévention des intrusions
- Sensibilisation du personnel : Formation aux bonnes pratiques de sécurité et de confidentialité
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier la CNIL conformément à l'article 33 du RGPD.
8. Vos droits (RGPD)
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 à 51 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement / "droit à l'oubli" (Art. 17 RGPD) : Obtenir l'effacement de vos données dans les cas prévus par la loi
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
- Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment
- Droit de définir des directives post-mortem (Art. 85 Loi Informatique et Libertés) : Définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :
- Par email : [email protected]
- Via notre page de contact
- Par courrier postal : EI DELUCA Lydie, 1070 Route de la Guilletière, 38850 CHIRENS
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et des motifs du report.
Afin de garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité par tout moyen approprié.
Droit de réclamation auprès de la CNIL :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
9. Cookies et traceurs
Le Site sos-demoussage.pro n'utilise actuellement pas de cookies de suivi, de publicité ou d'analyse (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.).
Si nous venons à utiliser des cookies ou traceurs à l'avenir, nous vous en informerons par le biais d'un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL et recueillerons votre consentement préalable, conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL.
Vous pourrez à tout moment paramétrer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le gestionnaire de consentement qui sera mis en place le cas échéant.
10. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers (notamment ViteUnDevis). Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de leur communiquer vos données personnelles.
11. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par une mention visible sur le Site ou par email si vous nous avez communiqué votre adresse électronique. La date de dernière mise à jour figurant ci-dessous sera actualisée en conséquence.
12. Contact et questions
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
EI DELUCA Lydie
1070 Route de la Guilletière
38850 CHIRENS
Email : [email protected]
Ou via notre page de contact
Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2026